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LA FONDATION DES DONATEURS ECHELON

Un moyen peu coûteux et fiscalement avantageux pour nos clients philanthropes d’établir un héritage de bienfaisance

La Fondation des donateurs Echelon

La Fondation des Donateurs Echelon est un moyen peu coûteux et fiscalement avantageux pour nos clients philanthropes d'établir un héritage de bienfaisance. La FDE est une alternative pratique à l'engagement de temps, aux dépenses et aux ressources administratives nécessaires à la création d'une fondation personnelle. Avec la FDE, il n'y a ni de frais juridiques ni charges comptables et le fonds à vocation arrêtée par les donateurs sera actif immédiatement.


Recommandations

Dans le cadre du programme, chaque donateur peut faire des recommandations à la FDE sur l’organisation qu'il préférerait être le bénéficiaire des subventions de son fonds. Les donateurs précisent les recommandations initiales des bénéficiaires des subventions sur leurs formulaires de demande. Si le donateur recommande plus d'un bénéficiaire admissible, le donateur peut également spécifier le pourcentage attribué à chaque bénéficiaire. 


Nommer le fonds

Sur le formulaire de demande, les donateurs peuvent recommander un nom pour leur fonds. Sauf si le donateur souhaite conserver l’anonymat, le nom du fonds sera publié dans le contexte des dons effectués par la fondation au nom du donataire ainsi que dans la correspondance avec le donateur. Le nom d'un fonds peut intégrer un nom de famille (par exemple, le Fonds de la famille Jones). Il peut également spécifier un objectif particulier (par exemple, le Fonds de la famille Jones pour les arts) ou il peut être générique (par exemple, le Fonds pour les arts). Pour éviter toute confusion avec les fondations privées, le nom d’un fonds ne peut pas utiliser le terme « fondation ».

Bénéficiaires admissibles

La Fondation ne peut octroyer des subventions qu'à des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).


Dons admissibles

Le don initial pour créer un fonds au sein de la FDE ainsi que tous les dons subséquents peuvent être effectués en espèces ou en titres cotés en bourse. Un REER, un FERR ou un compte d'épargne libre d'impôt désigné peut également désigner le fonds comme bénéficiaire.


Dons en espèces

Les dons en espèces qui ne sont pas des virements du compte existant d'un client doivent être effectués par chèque ou virement bancaire à la FDE, et doivent être effectués en dollars canadiens. La FDE émettra un reçu officiel aux fins de l’impôt pour le montant total du don en espèces.


Dons de titres cotés en bourse

Les dons de titres cotés en bourse doivent être transférés « en nature » à la FDE. La valeur des reçus aux fins de l’impôt émis pour les dons d'actions et d'obligations cotées en bourse correspondra à la juste valeur marchande de ces titres.


Dons d'actions accréditives ou de titres temporairement incessibles

Les dons de titres cotés en bourse qui ont été désignés comme actions accréditives sont des outils philanthropiques prouvés et avantageux sur le plan de l’impôt. Conformément aux règles de l’ARC, la FDE gère la disposition des titres. Les valorisations des titres temporairement incessibles (placés de manière privée ou non) sont évaluées à des fins des reçus de charité. En conséquence, le moindre du prix d'achat de la juste valeur marchande de ces titres, comme indiqué ci-dessus, est soumis à une décote de 1 % par mois, selon le nombre de mois restant avant l'expiration de la restriction.


Les clients recevront des relevés semestriels personnalisés précisant leurs contributions, leurs subventions et la valeur marchande actuelle.

 

Si vous êtes un client existant, veuillez contacter votre conseiller. Si vous ne l’êtes pas encore, veuillez contacter Crissa Pakkidis. 

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