DÉCLARATION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

1. DESCRIPTION DE LA SOCIÉTÉ MEMBRE

Echelon Wealth Partners est une société de placement dite « intégrée » du fait qu’elle offre une vaste gamme de services et de produits de financement des entreprises, de négociation institutionnelle et de gestion de patrimoine. Par définition, elle s’expose donc davantage aux conflits d’intérêts que la moyenne des entreprises, étant régulièrement appelée à représenter les deux parties d’une opération, c’est-à-dire à la fois l’acheteur et le vendeur.

Pour en savoir plus sur notre société, rendez-vous au www.echelonpartners.com/fr.

Echelon Wealth Partners classe dans la catégorie des conflits d’intérêts toute situation où :

• les intérêts de différentes parties, par exemple, les intérêts d’un client et ceux d’une personne inscrite, sont contradictoires ou divergent;

• une personne inscrite pourrait être incitée à faire passer ses propres intérêts avant ceux de ses clients;

• les avantages, notamment pécuniaires, dont peut profiter une personne inscrite, ou une situation qui pourrait lui porter préjudice, mettent en péril la confiance qu’un client peut raisonnablement lui accorder.

On distingue trois grandes catégories de conflits d’intérêts :

• les conflits entre vous (notre client) et nous;

• les conflits entre vous et nos autres clients;

• les conflits entre nous et nos sociétés apparentées.

À titre de courtier en valeurs mobilières, nous agissons comme intermédiaire financier. Nous facilitons des opérations entre vous, notre client, et un tiers, l’autre partie de l’opération, sans détenir de participation dans les titres négociés; il s’agit d’« opérations pour compte de tiers ». Nous pouvons aussi, d’une part, conseiller un émetteur sur la meilleure façon de lever des capitaux par la vente de titres et, d’autre part, recommander à nos clients d’acheter ces mêmes titres.

2. GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Dans le cadre de la détection, du règlement et de la communication d’un conflit d’intérêts important, Echelon Wealth Partners procède de la manière qui suit :

• elle détecte les conflits d’intérêts importants existants, ou les conflits d’intérêts importants raisonnablement prévisibles, entre un client et la société ou toute personne agissant en son nom.

• elle règle tous les conflits d’intérêts importants dans l’intérêt du client.

• elle évite les situations de conflits d’intérêts importants qui ne pourraient être réglées dans l’intérêt du client.

• elle communique l’existence de conflits d’intérêts importants aux clients concernés à l’ouverture du compte, ou le plus tôt possible s’ils sont détectés par la suite.

De façon générale, nous gérons les conflits d’intérêts par les moyens suivants :

Évitement

Nous évitons notamment les conflits qui sont illégaux ou impossibles à atténuer efficacement.

Contrôle

Nous gérons les conflits acceptables par différents moyens, notamment en séparant physiquement certaines fonctions opérationnelles et en limitant l’échange d’information à l’interne.

Communication

Le client sera informé des conflits d’intérêts importants réels ou potentiels dès qu’ils surviennent, s’ils ne peuvent pas être évités.

3. COMPLÉMENT D’INFORMATION

Au Canada, le commerce des valeurs mobilières est régi par un ensemble complet et étendu de règles et de règlements, dont un bon nombre visent à protéger l’intérêt des clients et des épargnants, notamment en cas de conflits d’intérêts. Pour en savoir plus sur la manière dont la réglementation du Canada régit les conflits d’intérêts afin de protéger le public, nous vous suggérons de consulter les sites Web et les publications des commissions provinciales des valeurs mobilières en passant par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Nous consignons nos valeurs fondamentales et nos normes de base, y compris les principes généraux que nous observons dans la gestion des conflits d’intérêts. Reportez-vous à notre énoncé de politiques, dont vous pouvez obtenir un exemplaire sur demande auprès de votre Juin 2021 conseiller ou sur notre site web, au www.echelonpartners.com/fr.

4. CONFLITS D’INTÉRÊTS IMPORTANTS POSSIBLES ET MOYENS DE LES GÉRER

L’information qui suit vise à vous aider à comprendre et à évaluer les conflits d’intérêts importants, réels ou potentiels, et notre façon de les gérer. Ce n’est qu’un survol d’un sujet complexe. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les conflits d’intérêts ou tout autre sujet, n’hésitez surtout pas à demander des explications ou des précisions à votre conseiller.

SOURCE DU CONFLIT MODE DE GESTION

COMMENT LES CONFLITS SERONT ABORDÉS

Conflits persistants

Nous touchons une rémunération pour les produits et services que nous vous fournissons à titre onéreux

Communication Contrôle 

Nous vous informons à l’avance des frais, commissions et autres honoraires pour que vous sachiez ce que vous aurez à payer. 

Consultez notre dépliant sur les frais de service dans le Livret d’information important à l’intention du client. 

Nous offrons un choix entre diverses formules tarifaires.

Convenance du type de compte Contrôle  À l’ouverture de chaque nouveau compte, il faut remplir le formulaire d’évaluation du compte du client. La rémunération varie selon les produits et services Communication  Nous vous informons de notre rémunération et offrons d’autres choix de formules tarifaires pour atténuer les conflits liés aux commissions.  Conformément à la réglementation du secteur et à la politique de l’entreprise, nous sommes tenus de ne recommander que des placements « convenables ». Évitement  Nous pouvons choisir de ne pas offrir un produit complexe comportant une commission élevée. Nous souhaitons que vous vous procuriez plus de produits et de services auprès de nous. Évitement  Nous n’avons jamais recours à la « vente liée », une pratique qui consiste à rendre l’achat d’un service conditionnel à l’achat d’un autre, ce qui est formellement interdit par la réglementation. Contrôle  Nos politiques et procédures nous interdisent de formuler des recommandations dépourvues de tout avantage pour vous dans le seul but de générer des revenus. Contrôle  La direction a mis en place des programmes de conformité pour surveiller les CP afin de détecter et de régler tout problème. Conflits relatifs aux ententes d’indication de clients Communication  Les règlements du secteur et nos politiques nous obligent à vous communiquer l’existence de conflits d’intérêts par écrit au moment de l’indication de clients. Contrôle  Nos politiques et nos procédures nous interdisent de formuler des recommandations dans le seul but de percevoir la commission pour indication de clients. La personne inscrite doit déterminer si l’indication de clients est faite dans l’intérêt du client. Conflits potentiels Notre rémunération, collective ou individuelle, peut comprendre des commissions fondées sur le volume des ventes. Communication Contrôle  Nous offrons des comptes à honoraires et des produits semblables, comme des fonds sans frais d’acquisition, dont la structure tarifaire vise à réduire les commissions incitatives. Nous recevons des émetteurs de titres et d’autres tiers une rémunération fondée sur la quantité de leurs produits que nous vous vendons, comme des « commissions de suivi » sur les fonds communs de placement, les fonds distincts et les polices d’assurance. Il est également possible que nous recevions une commission de vente. Communication  Nous vous informons des conditions et des formes de rémunération que nous recevons de tiers. Consultez les autres sections du Livret d’information important à l’intention du client.  Les règlements sur les valeurs mobilières exigent des émetteurs qu’ils communiquent, dans les documents de placement (ex. : prospectus), toute entente à cet égard et toute rémunération qui nous sera versée. Nous touchons d’autres formes de rémunération du fait de votre clientèle, par exemple sur les dépôts de liquidités non investis et les marges sur les opérations de change. Communication  Nous vous informons des autres formes de rémunération que nous pouvons recevoir.  Veuillez vous reporter aux autres sections du Livret d’information important à l’intention du client et aux autres documents d’information à ce sujet. Nous sélectionnons lesquels de nos clients se verront offrir les titres dont la quantité est limitée. Contrôle  Ce sont les conseillers qui prennent cette décision selon la nature de leur relation avec chaque client et la convenance des placements. Juin 2021 SOURCE DU CONFLIT MODE DE GESTION COMMENT LES CONFLITS SERONT ABORDÉS Allocation d’actions pas entièrement souscrites dans le cadre d’un PAPE aux comptes de détail discrétionnaires de la société. Contrôle  Echelon Wealth Partners a mis en place des politiques et des procédures auxquelles tous les employés doivent se plier.  Un surveillant vérifie régulièrement les comptes pour veiller à ce que de telles pratiques ne soient pas utilisées. Nous recevons une rémunération de l’émetteur des titres quand nous agissons comme conseiller ou placeur pour une nouvelle émission. Contrôle  Nous séparons structurellement nos activités de financement auprès des investisseurs institutionnels et des entreprises et nos activités de gestion du patrimoine afin d’éviter la circulation de renseignements confidentiels entre nos segments d’affaires (en relation avec l’émetteur) et de gestion du patrimoine (en relation avec les clients comme vous). Communication  Vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur les relations que nous entretenons avec l’émetteur dans les documents de placement. Quand nous sommes conseiller ou placeur pour une nouvelle émission, nous agissons pour le compte de l’émetteur, qui souhaite obtenir le prix le plus haut, tout en recommandant le placement aux acheteurs, qui cherchent à obtenir le prix le plus bas. Contrôle  Nos activités de financement auprès des entreprises et nos activités de gestion du patrimoine sont séparées, et les documents de placement contiennent tout ce que vous devez savoir sur les relations que nous entretenons avec l’émetteur. Lorsqu’un employé accepte un cadeau de la part d’un client qui pourrait compromettre ou donner l’impression de compromettre sa capacité à agir en toute indépendance. Contrôle/évitement  Echelon Wealth Partners a mis en place une politique interne concernant les cadeaux et les frais de représentation à laquelle tous ses employés doivent se conformer. Nos activités de financement auprès des entreprises et nos activités de gestion du patrimoine sont séparées, et les documents de placement contiennent tout ce que vous devez savoir sur les relations que nous entretenons avec l’émetteur. Communication  Les règlements sur les valeurs mobilières exigent la communication de toute entente à cet égard et de toute rémunération qui nous sera versée, dans les documents comme les circulaires d’information et les notes d’information relative à une offre publique d’achat ou de rachat. Nous avons accès à des renseignements confidentiels sur les émetteurs, mais nous ne pouvons pas vous les communiquer lorsque nous vous offrons des titres, même si ces renseignements pourraient nous amener à ne pas vous en recommander l’achat. Contrôle  Nos activités de financement auprès des entreprises et nos activités de gestion du patrimoine sont séparées de sorte que ces renseignements sont rigoureusement contrôlés et ne sont pas communiqués aux clients en gestion du patrimoine.  Ce cloisonnement interne vise à satisfaire aux exigences réglementaires et à faire en sorte que les employés des services de gestion du patrimoine n’aient pas accès aux renseignements confidentiels mis en possession de ceux des services de financement aux entreprises. Nous avons accès à de l’information privilégiée ou sensible sur le plan commercial. Contrôle  Nous pouvons refuser de fournir un service pour éviter un délit d’initié visé par les lois sur les valeurs mobilières.  Nous avons adopté des procédures précises pour gérer les conflits d’intérêts touchant l’information privilégiée et respecter les dispositions sur les délits d’initié. Nous diffusons des études sur les placements produites par des tiers. Ces études peuvent porter sur les titres de sociétés qui entretiennent d’autres liens d’affaires avec nous Communication Contrôle  La diffusion d’études produites par des tiers est encadrée par des procédures écrites conformes à la réglementation de l’OCRCVM.  Nos études et nos recommandations sont assujetties aux exigences rigoureuses et détaillées de la réglementation, à nos normes internes et aux déclarations obligatoires. Votre conseiller ou représentant peut faire des placements personnels autorisés dans des sociétés fermées qui émettent des produits de placement. Contrôle  Il doit alors nous faire approuver ces placements.  Si ces placements sont approuvés, votre conseiller ou représentant vous en informera par écrit. Communication  La réglementation du secteur nous oblige à offrir le meilleur cours et à exécuter vos ordres de notre mieux. Un employé utilise un compte personnel pour devancer un ordre important du client. Évitement Contrôle  Echelon Wealth Partners a mis en place des politiques et des procédures relatives aux opérations en avance sur le marché et aux règles de priorité aux clients; celles-ci sont distribuées à tous les employés, qui se doivent de les suivre. Juin 2021 SOURCE DU CONFLIT MODE DE GESTION COMMENT LES CONFLITS SERONT ABORDÉS Les personnes inscrites avec nous peuvent également être inscrites avec une autre entreprise enregistrée. Communication Contrôle Évitement  Ces liens sont assujettis aux lois et règlements du secteur, qui imposent des restrictions sur les rapports entre les entreprises enregistrées apparentées et les personnes inscrites en double auprès d’une entreprise elle-même enregistrée. Ces restrictions visent à réduire les possibilités de conflits d’intérêts découlant de ces liens.  Nous avons adopté des politiques et des procédures internes qui complètent les exigences réglementaires, notamment sur la protection et la confidentialité des renseignements.  Nous pouvons vous informer de certaines activités extérieures, selon les exigences de notre organisme de réglementation. Nous autorisons certaines personnes inscrites avec nous (y compris votre CP ou représentant) à travailler pour une autre personne ou entreprise, à participer à ses activités et à accepter d’elle une rémunération dans un cadre extérieur à sa relation avec nous. Communication Contrôle Évitement  Ces liens sont assujettis aux lois et règlements du secteur, qui imposent des restrictions sur les rapports entre les entreprises enregistrées apparentées et les personnes inscrites en double auprès d’une entreprise elle-même enregistrée. Ces restrictions visent à réduire les possibilités de conflits d’intérêts découlant de ces liens.  Nous avons adopté des politiques et des procédures internes qui complètent les exigences réglementaires, notamment sur la protection et la confidentialité des renseignements.  Nous pouvons vous informer de certaines activités extérieures, selon les exigences de notre organisme de réglementation. Certaines personnes siègent à un conseil d’administration ou acceptent d’autres charges susceptibles de réduire le temps ou l’attention qu’elles peuvent porter à votre compte. Évitement  Les lois sur les valeurs mobilières interdisent à une personne d’agir comme administrateur d’une autre entreprise enregistrée qui n’est pas affiliée à notre société. Contrôle  Lorsqu’un conseiller ou représentant siège au conseil d’administration d’un organisme de bienfaisance ou entreprend d’autres activités communautaires substantielles, il est assujetti aux directives réglementaires sur la déclaration et l’approbation des activités extérieures. Nous exerçons un contrôle ou un pouvoir discrétionnaire sur les opérations effectuées dans votre compte géré ou votre fonds en gestion commune. Communication Évitement Contrôle  Nous sommes tenus par la réglementation de vous aviser et d’obtenir votre autorisation expresse avant d’acheter des titres de nos sociétés apparentées quand nous avons le pouvoir discrétionnaire de le faire.  En vertu des lois sur les valeurs mobilières, nous devons interdire les opérations dans lesquelles le conseiller peut avoir un intérêt, de l’influence ou du contrôle.  Quand nous avons le pouvoir discrétionnaire de gérer vos comptes, nous sommes tenus par la réglementation de vous aviser et d’obtenir votre autorisation expresse avant d’acheter des titres de nos sociétés apparentées ou d’émetteurs pour qui nous agissons comme mandataire. Nous vous vendons des titres que nous détenons (« négociation pour compte propre ») et en tirons un profit. Communication  Nous indiquons dans l’avis d’exécution si nous avons agi comme contrepartiste ou mandataire pour chaque opération.  Dans le cas des titres à revenu fixe, nous sommes tenus de vous donner le taux de rendement actuariel pour que vous puissiez juger de la compétitivité de notre offre. Nous négocions des titres pour notre propre compte (« négociation pour compte propre »). Contrôle  Nous veillons au cloisonnement de l’information entre nos activités de négociation pour notre compte propre et nos activités de gestion du patrimoine.  Les opérations de la société et des employés sont clairement identifiées comme telles et les opérations des clients ont la priorité, conformément à la réglementation du secteur en la matière. Nous pouvons recevoir une rémunération de destinations commerciales, y compris des réseaux de communication électroniques, des teneurs de marché et des bourses, à l’égard des opérations que nous leur acheminons, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de nos sociétés affiliées. Contrôle  La réglementation du secteur nous oblige à offrir le meilleur cours et à exécuter vos ordres de notre mieux. Juin 2021 Juin 2021